Accord douanier avec les États-Unis : les produits agricoles ne sont pas exemptés

Si la Commission européenne s’était résignée à des droits de douane américains de 15 % sur les exportations européennes, la porte restait ouverte à de possibles exemptions pour les produits agricoles. Celle-ci s’est en partie refermée le 21 août 2025.

Le prix à payer de « la stabilité »

Après la poignée de main entre Ursula von der Leyen et Donald Trump le 27 juin en Écosse, la déclaration conjointe de l’Union européenne et des États-Unis publiée trois semaines plus tard dresse le cadre de leur futur accord commercial en cours de négociation. L’aéronautique, les produits pharmaceutiques et certaines ressources naturelles comme le liège bénéficieront d’un traitement de faveur. Si les deux parties précisent que cette liste pourrait s’allonger à l’avenir — ce qu’espère la ministre de l’Agriculture Annie Genevard tout en dénonçant un « accord déséquilibré » sur X —, les produits agricoles et alimentaires en sont aujourd’hui exclus.

Ce qui ressemble au prix à payer pour offrir aux exportateurs de l’Union européenne « certitude et prévisibilité » selon les termes de la Commission européenne. « Les produits alimentaires et les boissons traditionnels de haute qualité de l’Union européenne sont très demandés, et cet accord donne aux exportateurs de l’Union européenne la stabilité dont ils ont besoin pour continuer à exporter », ajoute-t-elle.

En pratique, les importateurs américains chercheront à compenser la hausse des droits de douane en demandant un rabais à leurs fournisseurs européens ou en augmentant le prix du produit vendu au consommateur américain. C’est ce dernier qui payera tente de rassurer la Commission européenne dans son décryptage de l’accord-cadre trouvé.

Produits laitiers, fruits et légumes… « un accès préférentiel » pour les États-Unis

À côté de droits de douane relevés, l’Union européenne concède dans le même temps « un accès préférentiel » à son marché unique à un « large éventail de produits de la mer et de produits agricoles américains ». Les noix, les produits laitiers, les fruits et légumes frais et transformés, les aliments transformés (ketchup notamment), les semences, l’huile de soja et la viande de porc et de bison sont concernés.

Cela se concrétisera par la mise en place de nouveaux contingents tarifaires qui seront « publiés en temps utile », se contente d’expliquer la Commission européenne. Ces volumes d’importations sans droits de douane européens seront propres à chaque catégorie de produits.

L’élimination de taxe sur ces volumes plafonnés ne concernera pas la viande bovine et la volaille que la Commission européenne identifie comme des « produits agricoles sensibles ». « Le choix des secteurs a été principalement guidé par l’idée de savoir comment et où l’Union européenne peut accroître de manière significative les possibilités de marché pour les exportateurs américains, tout en garantissant des intrants moins chers et nécessaires pour l’industrie de l’Union européenne — et, surtout, en protégeant les sensibilités de l’Union européenne », ajoute la Commission européenne dans sa communication.

Réciproquement, « l’Union européenne et les États-Unis s’engagent à travailler ensemble pour éliminer les obstacles non tarifaires », selon la déclaration conjointe. « Les exigences en matière de certificatifs pour le porc et les produits laitiers » sont citées.

« Une erreur stratégique » pour le Copa-Cogeca

« Toute flexibilité accordée aux États-Unis concernant les règles SPS (NDLR : sanitaires et phytosanitaires) ou la certification sanitaire ne doit pas se faire au détriment des normes de production ou des agriculteurs de l’Union européenne », s’inquiète en réaction le Copa-Cogeca dans un communiqué du 21 août.

L’association européenne des syndicats et coopératives agricoles dénonce plus largement un accord « injustifié » qui confirme que « l’agriculture est systématiquement reléguée au second plan des négociations commerciales de l’Union européenne ». « Concrètement, l’agriculture européenne est contrainte d’accepter des conditions commerciales plus souples, tandis que les États-Unis bénéficient de nouveaux avantages. Il ne s’agit pas de réciprocité, mais d’une erreur stratégique qui porte atteinte aux agriculteurs, aux coopératives agricoles et aux économies rurales de l’Union européenne », critique-t-elle.

Le Copa-Cogeca réclame à la Commission européenne une poursuite des négociations avec les États-Unis pour obtenir une baisse de droits de douane sur des « exportations agricoles clés » ainsi que la publication « en urgence » d’une étude d’impact sur cet accord-cadre pour le secteur agricole.