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Le Sénat rejette l’accord du Ceta

Les pronostics n'ont pas été démentis par le rejet massif du Ceta par les sénateurs

Après des débats nourris, les sénateurs ont finalement voté contre la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, ce jeudi 21 mars 2024.

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Le résultat ne souffre d’aucune ambiguïté. Par 211 voix contre et 44 en faveur, les sénateurs ont massivement rejeté la ratification du volet économique du Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Pour parvenir au rejet du texte, sénateurs de droite et de gauche ont uni leurs forces face au ministre du Commerce extérieur Franck Riester et aux élus de la majorité venus à la rescousse de l’accord dans l’Hémicycle.

Par 211 voix contre et 44 en faveur, les sénateurs ont massivement rejeté la ratification du volet économique du Ceta.

Déjà en vigueur depuis 2017, cet accord de libre-échange prévoit, par exemple, une hausse des contingents de viande bovine et porcine canadienne pouvant accéder au marché de l’Union européenne sans droits de douane.

Satisfecit chez les opposants

Le collectif Stop-Ceta, en pointe dans la lutte contre les accords de libre-échange a rapidement exprimé sa satisfaction, même si le combat n’est pas terminé, selon elle. « Il faudra faire échouer sa ratification au cas où l’exécutif accepte de soumettre le Ceta à un deuxième examen à l’Assemblée nationale. En outre, son application provisoire demeure un scandale et une imposition non-démocratique de choix politiques », ont-ils appuyé.

Membre de ce même collectif, la Confédération paysanne a elle aussi bien accueilli l’issue du vote sénatorial. « Ce résultat est une victoire car cela ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agroécologique », a-t-elle déclaré.

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