La maison mère de Lactalis sommée de mettre 300 millions d’euros de côté

BSA, la maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani…), a provisionné trois cents millions d’euros à la fin de 2023 au titre d’un « contentieux fiscal », a appris l’AFP le lundi 29 juillet 2024.

Fraude fiscale

« Des contrôles fiscaux en cours, ou autres enquêtes, peuvent potentiellement exposer la société à des sorties de ressources significatives », peut-on lire dans les comptes annuels de la holding du numéro un français de l’agroalimentaire, BSA, déposés à la mi-juillet au tribunal de commerce de Paris et consultés lundi par l’AFP.

« Les dernières estimations établies par la société ont conduit à la comptabilisation au cours de l’exercice d’une dotation complémentaire de 50 000 000 euros au titre du principal contentieux fiscal en cours », somme portant le total provisionné à 300 millions d’euros, indique encore BSA, confirmant une information du média économique L’Informé.

BSA précise dans ces comptes détenir 47,37 % du capital de groupe Lactalis, et le contrôle de nombreuses filiales de Lactalis.

Lactalis, qui n’a pas souhaité commenter « une affaire en cours » auprès de l’AFP lundi, est sous le coup d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée en France.

Perquisitions

Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée « portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », avait appris l’AFP en février de source judiciaire.

Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée. Le PNF a en effet reçu en 2019 un signalement du syndicat agricole Confédération paysanne puis, en 2022, des dénonciations fiscales obligatoires émanant de l’administration fiscale, selon cette source judiciaire.

Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial avaient été perquisitionnés au début de 2024, le siège du groupe à Laval (ouest de la France), ses bureaux à Paris et l’hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors indiqué une source proche du dossier.

Les enquêteurs s’intéressent aux années 2009-2020 : le montant des droits susceptibles d’avoir été éludés sur cette période est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d’euros », selon la source judiciaire.

Le groupe avait alors confirmé à l’AFP « des perquisitions dans ses locaux ». « Elles se sont déroulées sereinement et s’inscrivent dans le cadre d’une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités », a-t-il affirmé.

Numéro un

Lactalis s’appelait jusqu’en 1999 entreprise Besnier et avait été fondée en 1933 en Mayenne, dans l’ouest de la France. Ancienne fabrique familiale, elle s’est transformée au gré d’acquisitions successives en empire international du lait, détenant les marques incontournables des supermarchés Président, Leerdammer ou Galbani.

Avec près de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, Lactalis a détrôné un autre mastodonte, Danone, comme leader français de l’industrie agroalimentaire et intégré le top 10 mondial du secteur. Il avait annoncé en avril avoir réalisé l’an passé 428 millions d’euros de bénéfice net (+11 %).

Le groupe compte 270 sites de production dans 51 pays et emploie 85 000 personnes. Ses produits, dont les emballages ne portent aucune mention de Lactalis, sont commercialisés dans 150 pays.

Salmonellose

À la fin de février, l’entreprise avait été accusée par des adhérents du syndicat agricole la Confédération paysanne de pratiquer des prix trop bas dans ses achats auprès des éleveurs laitiers. Son stand avait notamment été ciblé lors du Salon de l’agriculture.

Sur le plan judiciaire, le groupe est par ailleurs mis en examen depuis février 2023 notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires, en raison de la gestion d’une crise du lait infantile en 2017-2018, lors de laquelle des dizaines de nourrissons avaient été atteints de salmonellose en France.