Etats-Unis John Deere accorde un droit à réparer son matériel

C’est un feuilleton de plusieurs mois qui vient de connaître un rebondissement majeur. Le constructeur américain John Deere a signé un protocole d’accord permettant un meilleur partage des informations techniques de ses engins en cas de panne. Ainsi, des outils diagnostic, des codes d’accès ou encore des manuels seront rendus disponibles aux utilisateurs.

Jusqu’ici, les agriculteurs devaient attendre l’intervention d’un réparateur agréé par la marque avec souvent des délais allongés et surtout, des factures plus élevées. Des difficultés accentuées par la diminution constante du nombre d’antennes locales de la marque verte et jaune. Face à ces problèmes, certains agriculteurs ou réparateurs préféraient même pirater leurs machines pour les réparer.

Une volonté présidentielle

Très tôt dans son mandat, le président de la République Joseph Biden a cherché à légiférer sur la question du droit à la réparation avec un décret exécutif tombé en août 2021. Dans ce texte, il encourageait la commission fédérale du commerce (FTC) à « empêcher les puissants fabricants d'équipements de restreindre l’utilisation des ateliers de réparation indépendants ou limiter la réparation [par les agriculteurs] de leurs propres tracteurs ». Le sénateur démocrate John Tester lui avait alors emboîté le pas en déposant une proposition de loi au début de 2022, qui n’a pas encore été votée. Des initiatives législatives locales ont également fait leur apparition.

Des doutes persistent

Pour les défenseurs du droit à la réparation, cet accord pourrait d’ailleurs être aussi un moyen pour John Deere de retarder l’arrivée d’une loi fédérale encore plus contraignante. Une clause oblige même le syndicat signataire à ne pas pousser dans ce sens. Le Farm Bureau ne pourra donc pas faire la promotion d'une loi fédérale plus contraignante que l'accord, ni soutenir les initiatives de ses antennes locales. Le constructeur peut en outre se retirer unilatéralement si une telle loi voyait le jour.

Pendant que le Farm Bureau se félicite de cet accord, un autre syndicat, le National Farmers Union regrette que cela ne concerne qu’un seul constructeur et qu’un seul groupe de producteurs. Au micro de la radio NPR, le président de l’antenne du Montana est encore plus virulent : « Ce protocole d'accord ne signifie rien car il n’est pas dit comment il sera imposé. Et il y a des précédents où John Deere n’a pas honoré des protocoles d'accord similaires. »

Quelques garde-fous

Avec des matériels toujours plus complexes et connectés, John Deere a tout de même veillé dans cet engagement à ce que la sécurité de ses équipements ne soit pas compromise. La propriété intellectuelle étant un enjeu commercial important pour la marque, certaines données resteront inaccessibles. Un bilan bimensuel sera effectué pour confirmer que l’accord passe l'épreuve du terrain sans encombre.