Dotation jeune agriculteur : que faire en cas de changement de situation

Lors de son installation, il est possible, sous certaines conditions, de demander la dotation jeune agriculteur (DJA). Derrière cette aide, un engagement : rester chef d’exploitation pour une durée de quatre ans en suivant le projet présenté lors de la demande. Il est bien sûr possible de faire un avenant pour modifier son projet et le plan de financement associé, mais parfois le changement demande plus qu’une simple modification. La réglementation est claire : s’il y a non-respect des quatre années, c’est la déchéance totale de la DJA, c’est-à-dire remboursement intégral de l’aide perçue.

Circonstances exceptionnelles

Mais il est également précisé « sauf circonstances exceptionnelles et cas de force majeure ». Cela peut par exemple correspondre à une incapacité professionnelle de longue durée, une catastrophe naturelle ou même une maladie épizootique dans l’élevage. Il est possible de faire une analyse, au cas par cas. La première étape consiste à se rapprocher de la chambre d’agriculture, de l’Adear ou des services instructeurs de la Région qui ont en charge les dossiers DJA, depuis le 1er janvier 2023.

Demande d'avenant

En cas de réinstallation il faut présenter une demande d’avenant à son dossier DJA pour signaler sa situation. La DJA sera recalculée selon les conditions du nouveau projet d’installation en fonction du nouveau montant de la DJA. En cas d’abandon, il est demandé d'en détailler la raison, ainsi que de fournir des pièces justificatives. « Il n’y a pas d’avenant, c’est une procédure contradictoire où l’on demande d’expliquer les raisons de l’abandon, détaille le service instructeur de la Région Occitanie, mais c’est aussi un échange avec le jeune agriculteur ».

Arrêt d’activité ou réinstallation

La prise en charge du dossier est différente selon que le jeune agriculteur abandonne pour quitter définitivement le secteur agricole ou pour se réinstaller sur une autre exploitation, ou si la situation change avant même d’être installé ou au bout de trois ans.

« Je me suis renseignée auprès du service instructeur qui m’a répondu que si le changement d’exploitation arrivait dans les deux premières années, je ne devrais pas rembourser la DJA, dans la mesure où le changement d’exploitation n’entraînerait pas de rupture temporelle de l’activité de chef d’exploitation agricole. J’ai présenté une lettre de motivation, des pièces justificatives pour expliquer ma situation ainsi qu’un nouveau projet d’installation », explique Charlotte qui était installée depuis presque deux ans mais a décidé de quitter l’exploitation où elle était associée.

Elle est depuis en cours d’installation avec d’autres personnes dans la même région. « Les cas d’abandon sont des dossiers délicats à traiter. Mais heureusement, cela reste rare comparé au nombre de DJA demandées pour s’installer », détaille la Région Occitanie. Le nombre d’installations y dépasse les 2 000 par an, dont un peu plus de la moitié sont aidées.

Nouvelle réglementation Pac 2023-2027

Depuis le 1er janvier 2023, ce sont les Régions qui sont autorité de gestion de la DJA, dans le cadre du règlement de développement dural (RDR4) de la Pac. Les agriculteurs ayant fait leur demande de DJA avant cette date restent sous la précédente réglementation (RDR3). Les Régions ont pu adapter les modalités d’obtention de la DJA, à partir du socle commun défini dans le Plan stratégique national pour 2023-2027. Par exemple, certaines apportent une aide supplémentaire pour les installations en agriculture biologique ou, comme en Région Occitanie, une modulation spécifique pour les femmes qui s’installent en agriculture.

Différentes règles selon les Régions

Il en va de même pour les règles d’abandon, elles diffèrent selon les régions. « Nous avons choisi de privilégier pour la nouvelle réglementation la déchéance partielle, ce qui revient à ne demander le remboursement que d’une partie de l’avance de l’aide versée, et qui diminue d’autant que le jeune a passé d’années en tant que chef d’exploitation », explique la région Occitanie. En fonction de chaque situation, l’abandon de la DJA est la dernière option. « Pour la région Occitanie, l’objectif est que les jeunes et nouveaux agriculteurs et agricultrices s’installent de manière durable et dans de bonnes conditions. Il ne faut pas hésiter à expliquer et partager ces difficultés avant de songer à l’abandon », rappelle le service instructeur de la région Occitanie.