Un contrôle administratif assoupli pour les jeunes installés

Réclamé durant les manifestations agricoles du début d’année, l’assouplissement des contrôles des exploitations était une réponse et une promesse du gouvernement.

Si le gouvernement démissionnaire n’a pu aller jusqu’au bout (1) , les jeunes installés qui ont déposé leur dossier de demande d’aide à compter du 1er janvier 2015, vont pouvoir bénéficier d’un contrôle allégé de fin d’engagement. Un contrôle important, chargé d’apprécier le déroulé du plan d’entreprise (PE) et qui conditionne le versement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA).

Suppression de certains points de contrôle

Une nouvelle instruction technique du ministère de l’Agriculture du 2 août 2024 actualise les règles. Les principaux changements concernent :

• La simplification du point de contrôle concernant la tenue d’une comptabilité (une attestation du comptable ou sur l’honneur de l’exploitant suffit s’il réalise lui-même sa comptabilité) ;
• La suppression de certains points de contrôle sur les systèmes de production (SAU et effectifs des cheptels) ;
• La fin du contrôle du respect du programme d’investissement. Ce dernier étant déjà réalisé pour « plus de 85 % des dossiers dans le cadre du contrôle de la bonne mise en œuvre de la quatrième modulation de la dotation jeune agriculteur (DJA) » souligne l’instruction.