Bioénergies davantage de souplesse pour les producteurs de biométhane

Un décret publié au Journal officiel du 13 juin 2023 autorise les producteurs de biométhane à modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production une fois par période de douze mois, au lieu de vingt-quatre mois. Les producteurs de biométhane, par la voix de l’AAMF (Association des agriculteurs méthaniseurs de France) le demandaient depuis plusieurs mois afin de pérenniser leur activité et de s’adapter au contexte d’approvisionnement tendu. Cette adaptation s’applique uniquement aux deux prochaines années.

Le biométhane acheté au prix moyen

Un autre arrêté publié le 13 juin également fixe le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle. Ce tarif est fixé au prix moyen sur le marché de gros du gaz naturel. Enfin, un troisième arrêté précise les conditions d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel.

Des précisions pour le gaz porté

Ce dernier texte apporte notamment des précisions sur les conditions de rachat du gaz porté, c’est-à-dire produit sur des installations non raccordées et transporté avant d’être injecté. Ce biométhane sera facturé à l’acheteur sur la base du tarif défini en fonction de la somme des productions annuelles prévisionnelles des installations de production associées au site d’injection. La production annuelle prévisionnelle cumulée de l’ensemble des installations de production associées au site d’injection ne peut pas dépasser 25 GWh par an.