Zones défavorisées Un contentieux en préparation

Les éleveurs des anciennes zones défavorisées simples d’Occitanie ne lâchent pas l’affaire. Ils se préparent à attaquer, dès qu’il paraîtra, l’arrêté interministériel qui fixera les contours des nouvelles zones défavorisées (1). Se posant en porte-parole des éleveurs concernés, le député européen Éric Andrieu, élu de l’Occitanie, a interpellé le ministre de l’agriculture à ce sujet.

Cabinet d’avocats

Dans une lettre du 24 janvier 2019, il évoque la « situation très précaire » des familles d’éleveurs situées sur les communes de la Piège et du Razès, dans l’Aude, de la petite région de la Rivière basse, dans le Gers, et de plusieurs communes des Hautes-Pyrénées. Et il met en garde le ministre : « Nous avons identifié pour ces territoires des problèmes d’ordre méthodologique, et donc juridique, qui donnent aux exploitants défavorablement affectés de bonnes raisons de croire que les juridictions administratives annuleraient la décision que vous prendrez prochainement ».

Dans le but de contester cette décision, ils se sont « déjà rapprochés d’un cabinet d’avocats », précise Éric Andrieu, qui adresse joint à son courrier « une note synthétique de quelques-uns des griefs préliminaires, […] qui seront opposés à votre décision prochaine, rédigés par le cabinet sus-évoqué ».

L’eurodéputé invite Didier Guillaume à envisager « sérieusement » une solution pour les territoires concernés, mettant en avant les « faibles sommes impliquées [et les] conséquences chaotiques que pourrait avoir une annulation par la justice de votre nouvelle carte pour tous les exploitants agricoles français ».

(1) ZSCN : zones soumises à contraintes naturelles (critères biophysiques européens) et ZSCS : zones soumises à contraintes spécifiques (critères nationaux)