Aides Pac 2021 Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est mis à jour pour la Corse

par Marie Salset 16/03/2022 1 min de lecture

Un coefficient stabilisateur de 0,95 sera appliqué pour le calcul de l’ICHN en Corse pour la campagne Pac de 2021.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

. Il modifie l’arrêté du 15 septembre 2021 qui fixait un coefficient provisoire.

Il est fixé à 95 % comme pour la France métropolitaine et permet de déterminer le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur.