Zones défavorisées Premier agrandissement du zonage

Bonne nouvelle pour les éleveurs des zones défavorisées simples : parmi les exclus des futurs zonages, un certain nombre pourra être repêché grâce à l’assouplissement du critère chargement. C’est en rencontrant les professionnels agricoles de la région Occitanie, le 23 novembre 2016, que le ministère a décidé de relever le critère de chargement maximum de 1,3 à 1,4 UGB/ha dans les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN). Ce plafond excluait de nombreuses exploitations de l’ICHN, même lorsqu’elles se situaient dans des territoires remplissant les huit critères biophysiques fixés par l’Europe.

D’autres critères à l’étude

Sur les territoires ne remplissant pas les critères des ZSCN, la réflexion est en cours pour proposer d’autres critères de classement au titre de « zones soumises à contraintes spécifiques », comme le permet le règlement européen. La réunion du 23 novembre a permis d’avancer aussi sur ce sujet, en proposant de classer les petites régions agricoles où la part d’herbe est importante (1), avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et une production économique (mesurée par la production brute standard par hectare) inférieure à 90 % de la moyenne nationale.

Reste qu’un certain nombre de territoires actuellement considérés comme défavorisés ne sont pas concernés par ces critères. Le zonage provisoire sera « complété en utilisant d’autres critères », indique le ministère, qui annonce une nouvelle réunion de travail le 6 décembre.

(1) dont la surface toujours en herbe représente au moins 30 % de la SAU, ou la surface toujours en herbe et les prairies permanentes représentent au moins 40 % de la SAU

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