Procès Hardeman Bayer saisit la Cour suprême américaine au sujet du Roundup

Bayer annonce, dans un communiqué diffusé le 16 août 2021, avoir déposé le jour même une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis pour la révision du procès Hardeman. Bayer avait été condamné à payer 25 millions de dollars de dommage et intérêt à Edwin Hardeman, qui attribue son cancer à l’utilisation du Roundup.

La Cour suprême des États-Unis est la plus haute autorité du système judiciaire fédéral américain.

Principaux arguments

Bayer estime ainsi que ce procès, le seul ayant été jugé au niveau fédéral, nécessite une révision au regard :

• « D’erreurs sur la préemption fédérale » (lorsque la loi fédérale prévaut sur la loi d’un État américain),
• De l’admission d’un témoignage d’expert sur le profil de sécurité du Roundup qui « s’écartait des normes fédérales ». Bayer affirme que ce témoignage « ne reposait que sur des intuitions subjectives ».

Dans les six prochains mois

Bayer s’attend à ce que la Cour suprême décide « dans les six prochains mois » si elle autorise la révision de l’affaire Hardeman. Si tel est le cas, la décision finale pourrait être rendue en 2022. Bayer estime que cela pourrait influencer « des milliers » de procès liés au Roundup.

Dans le cas où la Cour suprême refuse d’examiner l’affaire Hardeman ou rend une décision en faveur du plaignant, Bayer activera son propre programme d’indemnisation, doté de 4,5 milliards de dollars américains. Toutefois, la firme « pense qu’il existe de solides arguments pour que la Cour suprême des États-Unis accepte l’affaire et rende finalement un verdict favorable ».