Cotisations et contributions sociales Comprendre son bordereau de MSA

Exploitants pluriactifs : activités principale et secondaire

Lorsque l’exploitant exerce plusieurs activités de nature différente (agricole et non agricole), le principe est que l’activité la plus ancienne est la principale. C’est celle-ci qui détermine son régime de protection sociale. Celui-ci peut toutefois, sous conditions, opter pour le régime de son choix. L’exploitant à titre secondaire bénéficie d’un aménagement de certaines des cotisations telles que l’Amexa dont le taux est fixé à 7,48% de son revenu agricole. Le montant de l’Atexa est divisé par deux par rapport à un exploitant à titre principal.

Retrouvez l'infographique dans le numéro 3965 du 22 juillet 2022.

Cotisant de solidarité : SMA ou temps de travail

Lorsque l’exploitation agricole a une superficie comprise entre un quart de la SMA (surface minimale d’assujettissement) et une SMA ou si le temps consacré à l’activité agricole est compris entre 150 et 1200 heures par an, le chef d’exploitation a le statut de cotisant de solidarité si les revenus générés par l’activité agricole sont inférieurs à 800 Smic. La cotisation due se base sur le revenu de l’année précédente et n’est pas soumise à la règle de l’assiette minimum. Son taux est fixé à 14 % en 2022. La première année, une assiette forfaitaire, régularisée lorsque les revenus réels sont connus, et égale à 100 Smic s’applique. Pour les cotisants de solidarité, le montant de l’Atexa est de 64,80 €, peu importe la catégorie de l’activité exercée.