Grippe aviaire Jusqu’au 26 mars pour demander les aides

Le ministère rappelle que ces dispositifs ont été approuvés par la Commission européenne. « Ils traduisent le soutien apporté par l’Europe et la France aux éleveurs et aux entreprises de la filière confrontés à cette épizootie en 2017 », insiste le ministère dans son communiqué de presse.

L’enveloppe destinée aux éleveurs est créditée de 77 millions d’euros. Elle « sera gérée par FranceAgriMer et couvrira deux types de pertes :

• L’intégralité des pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8. Ces pertes seront prises en charge conjointement par l’Union européenne et par l’État, sur la base d’un règlement d’exécution européen publié prochainement. Elles ont déjà fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 70 % dans le cadre d’un dispositif d’avances mis en place à partir d’avril 2017 ;
• La moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires. Ces pertes seront indemnisées sur crédits nationaux, comme annoncé par le ministre le 10 novembre 2017. Cette indemnisation est autorisée par un régime d’aide d’État qui vient d’être approuvé par la Commission européenne. »

Le budget alloué aux entreprises de l’aval de la filière est de 20 millions d’euros. Ce dispositif sera déployé par FranceAgriMer.