Login
Grippe aviaire Comment vous serez indemnisés
Deux décisions du 10 mars parues au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture ce 16 mars 2017 précisent les modalités d’indemnisation des producteurs de palmipèdes et/ou de volailles, qu’il s’agisse de l’abattage préventif ou des pertes de revenus.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
. Le texte rappelle que « l’aide est calculée sur la base de barèmes correspondant à la valeur marchande des animaux abattus selon la grille d’indemnisation (en annexe à la décision). Le nombre d’animaux abattus éligibles correspond au nombre d’animaux enlevés pour l’abattage. »
[summary id = "10024"]
Pour accéder à l'ensembles nos offres :