Grippe aviaire Soutien de l’UE aux pertes subies lors de l’épizootie 2015-2016
« Pour soutenir le marché de la viande de volaille gravement touché par l’apparition de 81 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène », l’Union européenne confirme un cofinancement européen aux dépenses engagées et compensations des pertes subies lors de la précédente épizootie, du 24 novembre 2015 au 5 août 2016.
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Les critères d’indemnisation ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 21 février. Le règlement d’exécution précise que « l’Union européenne participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par la France pour soutenir le marché de la viande de volaille. »
Seules les dépenses des élevages de volailles soumis aux mesures zoosanitaires et vétérinaires et situés dans les zones réglementées telle que définies par la France et l’UE sont éligibles, selon des montants forfaitaires définis par les pouvoirs publics. Les montants éligibles au cofinancement sont « les montants versés par la France aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2017 », à consulter sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.
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