Encadrement des promotions Vers un prolongement de l’expérimentation
Mercredi, le 21 octobre 2020, les députés et sénateurs devront s’accorder en commission mixte paritaire sur la durée de la prolongation de l’expérimentation de certains dispositifs de la loi Egalim du 30 octobre 2018.
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Les discussions porteront sur l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) projette de modifier. Les 7 députés et 7 sénateurs composant la commission mixte paritaire devront valider la prolongation du dispositif jusqu’au 15 avril 2023 avec un rapport d’évaluation rendu au gouvernement en octobre 2022. En juin dernier, les parlementaires avaient déjà prolongé l’expérimentation jusqu’en mars 2022.
Éviter le « détricotage »
Dans un communiqué du 19 octobre 2020, la FNSEA espère que les parlementaires ne vont pas « détricoter » la loi Egalim adoptée après les États-généraux de l’alimentation en remettant en cause l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte.
Il est « indispensable », selon le syndicat majoritaire, de « proroger sur une période suffisamment longue ce dispositif, afin de pouvoir se concentrer sur la manière dont les producteurs vont pouvoir enfin vivre décemment de leur métier ». Les 14 parlementaires qui commencent leurs travaux demain sont prévenus.
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