La taxation du GNR dans le viseur de la Cour des comptes

La chasse aux niches fiscales est ouverte ! Dans un rapport sur l’exécution du budget 2024 de l’État publié mi-avril, la Cour des comptes pointe du doigt l’absence d’évaluation de certaines niches fiscales et en particulier le tarif réduit accordé au GNR pour les travaux agricoles et forestiers. « Au-delà des seuls chiffrages, qui demeurent imparfaits, les dépenses fiscales devraient être systématiquement évaluées afin de s’assurer de leur efficacité », affirme la Cour des comptes.

Pas d’évaluation récente

Dans le cas du GNR, la dernière évaluation sur l’effet de la détaxation réalisée par la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales remonte à 2017. La Cour des comptes déplore l’absence d’étude plus récente, compte tenu du coût important de cette niche fiscale, évalué à 1,13 milliard d’euros en 2024. Ce chiffre est toutefois en baisse de 551 millions d’euros par rapport à 2023.