Glyphosate : toujours pas de consensus

Les États membres ont voté ce vendredi 13 octobre 2023, au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), sur la proposition de la Commission européenne visant à renouveler, pour une période de 10 ans, l’utilisation du glyphosate.

Dans l’attente du comité d’appel

Comme la majorité requise pour l'adopter — ou la rejeter — n’a pas été atteinte, la proposition, qui se fonde sur un avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), sera soumise au comité d’appel, généralement réuni dans le mois qui suit.

« Le comité devrait débattre et voter sur la proposition de la Commission européenne au cours de la première quinzaine de novembre. Une décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise au plus tard le 14 décembre 2023, étant donné que l’approbation actuelle expire le 15 décembre 2023 », informe la Commission européenne dans un communiqué du même jour.

Abstention de la France

Le ministère de l’Agriculture a indiqué ce vendredi que la position de la France a été l’abstention. « Depuis plusieurs mois, nous indiquons à la Commission que nous souhaitons la limitation des usages autorisés à ceux pour lesquels il n’y a pas d’alternatives. Très clairement, la France n’est pas opposée à cette molécule en tant que telle mais le texte européen doit prendre en compte en la matière notre expérience pour réduire son emploi », a complété le ministère.

Depuis 2017, la France a en effet réduit de 27 % son utilisation par rapport à 2015-2017 « sans placer aucun agriculteur sans solution, par des interdictions ciblées, par un encadrement des doses utilisées et par un accompagnement des professionnels ».

Une nouvelle proposition

Le ministère de l’Agriculture a de plus informé que la France n’a jamais proposé une réautorisation pour sept ans. Il souhaite en revanche que d’ici au comité d’appel, la Commission prenne en compte ses demandes sur l’encadrement des usages et sur le complément d’analyse concernant les impacts de la molécule en matière de biodiversité et de petits mammifères.

« Avant la décision finale en novembre, la Commission a une dernière chance de prendre la seule décision qui serait vraiment courageuse : des doses, des usages, des mesures de précaution, des restrictions communes et obligatoires. Si elle ne le fait pas, le glyphosate ne sera pas interdit. Tant mieux, il n’y a pas de raison de l’interdire, mais il sera utilisé n’importe comment selon les pays. Et on continuera à mettre en danger, jusqu’à la prochaine réévaluation, les utilisations qui restent pertinentes, comme en agriculture de conservation », a d’ailleurs souligné Jérémy Decerle, député européen et agriculteur.

Proposition de la Commission moins disante

« Un pas a été fait par la Commission entre la première proposition de septembre et aujourd’hui : la dose maximale qui peut être utilisée pour un hectare a été réduite. C’est insuffisant mais c’est un pas qu’on devait saluer. La proposition de la Commission est toujours moins disante par rapport aux mesures mises en place en France. En France, nous avons interdit de nombreux usages du glyphosate : par exemple, pour les particuliers, dans les cimetières, sur les voies SNCF ou en interrangs dans les vignes », a ajouté Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique.

Ce dernier a donc rappelé qu’avec Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, leur souhait est de ne laisser aucun agriculteur sans solution. Et d’appuyer : « Pour protéger les agriculteurs, notre enjeu est également de ne pas créer de distorsions européennes. À marché unique, règles uniques. »

Demandes de retrait

Générations Futures s’est réjoui dans un communiqué de presse de ce résultat qui montre « qu’une proposition de renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix années, sans aucune restriction d’usage, ne peut clairement pas recueillir la majorité qualifiée nécessaire dans l’Union européenne ! »

« Les gouvernements européens doivent réaliser aujourd’hui que le glyphosate ne doit pas, ne peut pas être réautorisé tant les preuves scientifiques validées s’accumulent pour montrer sa dangerosité, tant pour la santé que pour l’environnement », a par ailleurs considéré François Veillerette, son porte-parole.

« Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé dans le monde. Il est un symbole du développement de l’agriculture industrielle et de l’élimination des paysans. En effet, son utilisation massive a simplifié les parcours culturaux, favorisé l’agrandissement des exploitations agricoles et ainsi fait disparaître les petites fermes. Il est aussi largement lié au développement des OGM, anciens comme nouveaux, dont la majeure partie est créée pour résister aux herbicides », estime pour sa part la Confédération paysanne. Le syndicat considère que : « La France doit faire preuve d’ambition et voter contre le renouvellement lors du deuxième vote. »

Greenpeace France demande aussi à Emmanuel Macron de refuser fermement et sans ambiguïté la réautorisation de cet herbicide dans l’Union européenne, en raison de ses probables impacts sur la santé humaine et l’environnement.