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Foncier Des syndicats proposent une directive sur les terres agricoles

L’ECVC rappelle qu’elle demande la mise en place d’une directive européenne depuis longtemps afin de contrer la tendent d’agrandissement « des fermes »

Une organisation regroupant des syndicats agricoles européens propose une directive communautaire afin d’encadrer l’accès aux terres agricoles et éviter leur accaparement.

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La Coordination européenne Via Campesina (1) défend une proposition de directive européenne sur les terres agricoles, dans un communiqué de presse diffusé le 2 mars 2023. « Cette directive montre comment les institutions de l’Union européenne peuvent mettre en œuvre des politiques foncières justes, démocratiques et durables pour combattre les crises économiques, écologiques et climatiques », indiquent-elles. Elle devrait aussi permettre « d’assurer la souveraineté alimentaire ».

Transformation de la politique foncière

Via Campesina rappelle qu’elle demande la mise en place d’une directive européenne depuis longtemps afin de contrer la tendance à l’agrandissement « des fermes » qui « conduit à l’industrialisation des pratiques, et aujourd’hui 60 à 70 % des sols sont dégradés ». Le communiqué souligne également que le Parlement européen reconnaît aussi le besoin de législation européenne sur les terres agricoles.

En 2021, les eurodéputés avaient publié un avis d’initiative reconnaissant que « l’accès à la terre est un droit essentiel ». Le Parlement invitait à « harmoniser les politiques foncières européennes en se basant sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers du Comité de la sécurité alimentaire mondiale ».

(1) Fédération paysanne européenne qui rassemble des organisations paysannes nationales et régionales, des travailleurs agricoles et ruraux, dont la Confédération paysanne.

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