COMPRENDRE Comment installer une clôturesans obstacle

Lors de la mise en place d’une clôture, il est d’abord conseillé de se rapprocher des services de la mairie, pour connaître la réglementation applicable dans la commune. Une déclaration préalable de travaux est exigée dans certains territoires. Si tel est le cas, un formulaire Cerfa 13404*06 devra être transmis à la mairie, accompagné de toutes les pièces justificatives qui y sont mentionnées.

Des règles de distances doivent être respectées vis-à-vis des terrains voisins et de la voie publique. La clôture ne doit pas gêner le voisinage ou entraver un droit de passage. Par ailleurs, le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale impose parfois une hauteur maximale, ou un choix de matériaux et une couleur particulière.

Si la clôture est électrifiée, des conditions supplémentaires sont prescrites. Outre le respect de la notice d’utilisation, l’installation ne doit pas nuire à la sécurité des animaux et des personnes. Elle doit être régulièrement entretenue, et ne peut être alimentée que par un seul électrificateur. Attention : il est strictement interdit d’électrifier des fils barbelés.

Électrifié rime avec signalé

Une signalisation doit être obligatoirement prévue lorsque la clôture électrique est présente en bordure de route ou de voie publique. Des panneaux d’avertissement, aux caractéristiques précises, doivent être solidement accrochés aux poteaux et aux fils. Leur dimension minimale exigée est de 10 × 20 cm. Les deux faces du panneau doivent avoir un fond jaune et porter le message « clôture électrique », inscrit en lettres noires ineffaçables de 2,5 cm de hauteur minimum. La distance entre eux ne dépassera pas 50 mètres.

Suzie Terrier