Comprendre Qui est responsable de l’enlèvement d’un dépôt sauvage ?

Les dépôts sauvages résultent d’apports illégaux de particuliers, d’artisans ou d’entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût. Outre la dégradation des paysages, ils ont pour effet de polluer les sols et les eaux, d’attirer des rats et des insectes, ou encore d’être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires.

Pouvoir du maire

Le code général des collectivités territoriales dote le maire d’un pouvoir de police, notamment en matière de salubrité publique. L’élu est en mesure de dresser un procès-verbal de constatation et, s’il est identifiable, de mettre en demeure le responsable d’enlever les déchets. S’il reste inactif, le maire commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune. Les juges administratifs s’assurent du respect, par ce dernier, de son obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon présente des dangers pour l’environnement. Par ailleurs, le maire a une obligation de résultat afin de mettre en œuvre des techniques efficaces de lutte contre ces dépôts sauvages.

Le principe général de responsabilité (posé par l’article L. 541-2 du code de l’environnement) est que tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Il doit s’assurer que leur gestion est conforme à la réglementation et que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. Dans le cas contraire, il est solidairement responsable des dommages causés par ces déchets.

Dans le cas où les auteurs du dépôt sauvage ne sont pas connus, la responsabilité du propriétaire d’un terrain sur lequel ont été déposés des déchets peut être engagée, notamment s’il a fait preuve de négligence, par exemple en ne signalant pas leur présence.