Demander l’aide à la rénovation des vergers pour les campagnes 2016-2017 et 2017-2018

Depuis le 1^er avril 2016, le dispositif d’aides pour la rénovation des vergers est ouvert pour les campagnes de plantation 2016-2017 et 2017-2018. Il s’adresse aux arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).

La subvention correspond à une participation aux coûts de préparation du terrain et de plantation et/ou à l’achat des plants.

Elle est fixée à 20 % des dépenses réalisées, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce. Les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka bénéficient d’une bonification de cinq points supplémentaires.

Le dossier de demande d’aides doit être envoyé à FranceAgriMer, au plus tard le 31 juillet 2016 pour toutes les espèces de fruits, sauf espèces à noyaux, et le 15 septembre 2016 pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune). Une commission administrative est chargée de proposer une liste de priorisation des demandes pouvant être retenues dans la limite des disponibilités budgétaires. Chaque demande réceptionnée fait l’objet d’un accusé réception, qui vaut autorisation de commencer les travaux. Une décision d’octroi d’aide est délivrée après instruction de la demande. Les demandes non sélectionnées ou inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet.