Le conseil de la semaine Piloter un drone dans les règles

Plus de 100 000 drones se sont vendus en 2014. L’autorisation de les commercialiser dans le secteur civil en 2012 a permis le développement de ces nouvelles technologies. Une loi de décembre 2015 révise la réglementation de 2012. L’utilisation d’un drone à des fins professionnelles ou de loisirs est soumise à des règles :

Jusqu’à 150 m de haut. Un drone est autorisé à voler jusqu’à une hauteur de 150 m. En cas de dépassement, il faut solliciter une autorisation des services de la direction régionale de l’aviation civile.

Bonne visibilité. L’appareil doit toujours être dans le champ de vision de son pilote pour prévenir des risques de collision. Il est donc interdit de le faire voler la nuit ou en présence de nuages bas qui masqueraient sa visibilité. Le conducteur doit être immobile, le contrôle à partir d’une voiture ou d’un tracteur est interdit. Une indulgence hors visibilité est néanmoins tolérée pour les drones de moins de 2 kg, à condition qu’il ne vole pas à plus de 50 m de haut et qu’il soit situé à moins de 200 m de son pilote.

Pas de survol du public. Le zonage est très encadré. Pour prévenir de l’atteinte au droit à l’image, le survol des agglomérations, des lieux de rassemblement (stades, écoles…), des aéroports et des aérodromes est formellement interdit, ainsi que des zones dites « sensibles » comme les centrales nucléaires.

Les mêmes sanctions que les paparazzis

Contravention de 1 500 à 45 000 €. Le survol d’une parcelle doit faire l’objet d’une autorisation de son propriétaire. Toute prise de vue non-autorisée expose à une contravention de 5^e classe, de 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. En cas d’atteinte au respect de la vie privée d’une personne en capturant une image à son insu, le pilote s’expose à une amende de 45 000 € et un an d’emprisonnement.

À noter : le non-respect des règles de sécurité pouvant nuire à la vie d’autrui expose à une amende de 75 000 € et à un an d’emprisonnement.