Visite médicale à l’embauche : l’employeur engage sa responsabilité

Lors de l’arrivée d’un nouveau salarié dans une entreprise, l’employeur doit s’assurer que la visite médicale préalable à l’embauche (DPAE) a bien été réalisée. À défaut, il s’expose à des sanctions pécuniaires.

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Le principe Il s’agit d’une formalité obligatoire pour tous, peu importe le type ou la durée du contrat. Elle permet de vérifier si le nouveau salarié est médicalement apte, s’il n’est pas atteint de maladies contagieuses et de le sensibiliser aux risques auxquels il s’expose dans sa future profession. La visite médicale peut être effectuée avant l’embauche (obligatoire pour les mineurs, les handicapés…), ou avant la fin de la période d’essai. Ce délai restreint permet, en cas de problème préjudiciable aux intérêts du salarié et de l’entreprise, de mettre fin au contrat sans procédure contraignante.

Trois exceptions Il existe trois exceptions à cette obligation : si le salarié va occuper un emploi identique à son précédent poste, si le médecin du travail possède la fiche d’aptitude du salarié ou si la dernière visite médicale date de moins de deux ans (en cas de réembauche par le même employeur), ou d’un an (en cas de changement d’entreprise).

L’emploi de saisonniers Pour une embauche inférieure à quarante-cinq jours, la visite médicale n’est pas obligatoire (à condition que le salarié ait bénéficié d’une formation préventive à la sécurité). Pour une durée supérieure, le salarié sera exempté si sa dernière visite date de moins de deux ans ou s’il a occupé un emploi équivalent précédemment.

Les sanctions L’employeur doit s’assurer de l’effectivité de la visite. À défaut, il encourt une contravention de 5^e classe (1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive) et le versement de dommages et intérêts au salarié.