Réforme Des espoirs de TVA réduite pour les équins

Ce que la filière équine réclame depuis dix ans pourrait bien aboutir au printemps 2022. En décembre dernier, les ministres des Finances européens s’accordaient pour permettre un taux réduit sur la vente « d’équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants ». Décision qui doit encore être votée par le Conseil de l’UE normalement fin mars, puis être transcrite en droit français, probablement à la fin de l’année, pour une application au 1^er janvier 2023.

Un secteur pénalisé

C’est le bout du tunnel pour la FNSEA, la FNC (Fédération nationale du cheval), le GHN (Groupement hippique national) et le Copa, qui espèrent obtenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des activités d’élevage et de prestations liées aux chevaux.

Depuis 2013, une TVA au taux plein de 20 % s’applique sur les ventes de chevaux (hors destination à des fins alimentaires et hors usage dans la production agricole) et les prestations afférentes aux équidés (prise en pension et enseignement). Les opérations portant sur les chevaux destinés à la production agricole (labour) ou à la reproduction sont actuellement soumises au taux de TVA réduit de 10 %. Depuis cette année, la vente d’animaux destinés à la boucherie (y compris les chevaux) bénéficie d’un taux réduit de 5,5 % comme tout produit alimentaire (contre 10 % auparavant).

TVA à 13 % en moyenne

« En moyenne, les activités équestres subissent une TVA de 13 %, ce qui a fortement pénalisé la production et les ventes de chevaux, tout comme l’emploi », dénonce Jacques Talagrand, de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.

La filière reste vigilante sur l’avancée de cette réforme très attendue.

S. Bergot