Veille Un pas vers la simplification administrative

À compter du 23 novembre prochain, les sociétés, y compris agricoles, ne seront plus tenues de produire un extrait Kbis dans cinquante-cinq procédures administratives, a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances. Elles devront, simplement, communiquer leur numéro Siren à l’appui de leur demande ou de leur déclaration. Munie de ce numéro, l’administration chargée d’instruire la procédure pourra recueillir les données relatives à l’entreprise qui lui sont nécessaires par l’intermédiaire du site internet  annuaire-

entreprises.data.gouv.fr/.

Cette mesure trouve son origine dans la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) publiée le 23 mai 2019.