Conseil de la semaine Comment modifier sa déclaration Pac

La période de dépôt des déclarations de surfaces pour la campagne 2019 est clôturée depuis le 15 mai à minuit. Toutes corrections d’assolement par rapport à ce qui a été déclaré doivent être signalées à la DDTM : changement de cultures, accident climatique, problème de levée… Il faut remplir le formulaire de modification de la déclaration, disponible sur le site Telepac, dans la rubrique formulaires et notices de 2019, imprimer le document à retoucher et y porter les corrections nécessaires en rouge. Attention, selon la nature du changement, elle peut induire des réductions sur le montant des aides.

Dépôt Tardif

Déposer un dossier après le 15 mai est possible. Des pénalités seront appliquées. Elles sont de 1 % par jour ouvré de retard, avec un maximum de 19 %. Si le dossier est envoyé au-delà du 11 juin 2019, aucune aide ne sera versée.

Pour les clauses de transfert de DPB ou les demandes de dotation par la réserve qui seraient transmises après le 15 mai, la pénalité est portée à 3 % par jour ouvré de retard, soit au maximum 57 % de réduction.

Marie Salset