Login

PENSEZ-y Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs : qui est concerné ?

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Les jeunes agriculteurs qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti. La demande doit être effectuée avant le 31 janvier 2019 pour les parcelles exploitées avant le 31 décembre précédent. Le formulaire Cerfa n° 6711-SD est à télécharger sur le site impots.gouv.fr

Cette réduction concerne les jeunes agriculteurs installés à titre individuel, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Si l’activité est exercée dans une société, le dégrèvement concerne uniquement les terres apportées ou mises à disposition.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement