comprendre Entraide agricole et régime de responsabilité

L’entraide agricole se définit comme un échange de services réciproques entre agriculteurs. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d’une manière plus ou moins régulière (article L. 325-1 du code rural).

L’entraide implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges entre les agriculteurs. Elle peut être personnelle ou matérielle : participation personnelle à des travaux sur l’exploitation, mise à disposition de matériel agricole…

Accident du travail

Le régime de l’entraide agricole prévoit que le prestataire (ou aidant) reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles (article L 325-3 du code rural). Il est également responsable des dommages occasionnés par ces mêmes personnes, le matériel et les animaux dont il assure la garde.

Le prestataire ne peut pas agir en responsabilité contre le bénéficiaire de l’entraide. Réciproquement, dans le cas où le bénéficiaire des services est victime d’un accident du travail du fait du prestataire, il ne peut, en aucun cas, se retourner contre lui.

Compléter son assurance

Si toutes les conditions de l’entraide sont réunies, le prestataire est couvert par son assurance Accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa), comme s’il était sur sa propre exploitation. Le prestataire doit, en conséquence, contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l’exécution d’un service rendu au titre de l’entraide agricole, en particulier les risques d’accidents du travail de ses salariés.

Véhicule impliqué

Si un accident implique un véhicule, c’est le conducteur qui est responsable de l’accident, alors même que l’accident est survenu dans le cadre de l’entraide. Les règles d’indemnisation des accidents de la circulation s’appliquent (loi du 5 juillet 1985).