Micro-BA : assiette triennale des cotisations pour 2017 et 2018

il est possible de bénéficier, à compter de l’imposition des revenus 2016, du régime de microbénéfices agricoles si les recettes sont inférieures à 82 200 euros.

les revenus imposés au titre du micro BA s’entendent, pour la première année, des recettes d’une seule année, diminuées de l’abattement fiscal de 87 % prévu par l’article 64 bis du code général des impôts.

l’assiette des cotisations et contributions sociales est constituée :

de la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 % ;

de la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.