Comprendre Bande tampon : vérifier les cours d’eau concernés

Tous les demandeurs d’aides Pac sont soumis à l’obligation d’implanter des bandes tampons d’au moins 5 m de large le long de certains cours d’eau (mesure BCAE 1 – Bonnes conditions agricoles et environnementales). Ces surfaces ne doivent recevoir ni produits phyto, ni fertilisation.

Une définition différente des cours d’eau selon les départements

La carte des cours d’eau concernés a été mise à jour. Elle est consultable sur le site geoportail.gouv.fr (onglet « carte » en haut à gauche, partie agriculture, carte des « cours d’eau BCAE 2021 »). Les rivières et ruisseaux visés ne sont pas fixés de la même manière pour tous les départements. Certains ont des cartes définies localement, d’autres se basent sur les cours d’eau permanents ou intermittents, nommés ou non, sur les cartes IGN.

Pour 2021, cinq nouveaux départements ont une carte des cours d’eau BCAE définie localement. Les exploitants de ces zones (la Creuse, le Doubs, la Manche, la Meurthe-et-Moselle et le Morbihan) sont donc susceptibles d’avoir de nouveaux cours d’eau à border par une bande tampon. Ces évolutions font l’objet de concertations auprès des organisations professionnelles.

M. S.