Installation Un GFA mutuel achète les terres

Dans la famille des groupements fonciers agricoles (GFA), je demande le GFA mutuel. Les premiers GFA mutuels ont été créés dans les années 1970. Comme les autres types de GFA, familial, investisseurs…, ce sont des sociétés civiles. Elles visent à « conserver ou créer des exploitations agricoles ». La particularité d’un GFA mutuel est qu’il permet d’acheter du foncier de manière collective, comme dans le cas de Julie Migaud.

De 100 à 15 000 € d’apport

Salariée agricole, la jeune femme porte un projet d’installation en production caprine avec transformation et vente directe, le tout sur 20 hectares. Non issue du milieu agricole, mais implantée dans l’est du Maine-et-Loire où elle habite et travaille, Julie Migaud s’est rapprochée, l’été dernier, de deux agriculteurs, installés à Neuillé. Frères, proches de la retraite, « ils étaient prêts à me céder 20 ha de terres irriguées. Mais une fois chiffré, le projet s’élevait, frais de notaires inclus, à 100 000 € et faisait doubler le montant de mon installation », se souvient-elle.

Considérant que le risque financier était trop élevé, Julie Migaud a sollicité ses réseaux : famille, amis, Amap, etc., espérant leur appui pour constituer un GFA mutuel. En mars 2020, une première réunion d’information réunit 40 personnes. À l’issue, les futurs souscripteurs indiquent, par une lettre d’intention, le montant de leur engagement. « Avec le confinement, j’ai craint que l’élan ne retombe, mais non ! Le travail s’est poursuivi, nous avons continué à discuter à distance. » Rédigés durant cette période, les statuts ont été votés fin juin et déposés début juillet. Au final, « 63 personnes ont souscrit au capital du GFA du Bois Saint-Marc, avec des apports très variables allant de 100 €, correspondant à la valeur d’une part, à 15 000 € ». Le profil des apporteurs est très hétérogène. Il y a parmi eux des agriculteurs en activité et à la retraite, des enseignants, des salariés du secteur bancaire ou issus du monde de l’assurance, etc. « Certains apporteurs sont simplement dans une démarche de soutien à mon projet mais pour d’autres, la fiscalité attachée à la transmission des parts sociales d’un GFA est un facteur important. »

Julie Migaud, qui s’installe à titre individuel, va être locataire du GFA et titulaire d’un bail à long terme. « Pour stabiliser mon installation et laisser le temps au groupement de se constituer une réserve financière, la revente de parts ne sera pas possible avant cinq ans. Elle sera par ailleurs limitée à un huitième du capital. » La jeune agricultrice pourra, si elle le souhaite, racheter des parts progressivement. Pour la gestion au quotidien, un comité de gérance, composé de quatre personnes, va être mis en place.

Un vivier de compétences

« Le GFA mutuel m’a permis de mobiliser des capitaux rapidement, 100 000 € en l’espace de cinq mois. C’est aussi un outil juridique qui a rassuré les cédants. » Avec l’expérience, l’agricultrice a décelé un autre intérêt. « Je n’avais pas imaginé la diversité des souscripteurs et l’étendue de leurs compétences. Aujourd’hui, je peux au besoin m’appuyer sur l’expertise agronomique de l’un d’eux. Un autre est un spécialiste de l’irrigation. Finalement, via le groupement, j’ai aussi renforcé mon environnement professionnel. »

Anne Mabire