COMPRENDRE Locataire et propriétaire : chasse qui peut

Le preneur d’un bail rural a le droit personnel de chasser sur les terres qu’il loue. Il ne peut pas en faire bénéficier quelqu’un d’autre ni le louer. Si le bail prévoit une clause précisant que le preneur n’est pas autorisé à chasser, celle-ci ne s’appliquera pas. Ce droit ne peut lui être retiré.

Lorsque le locataire ne désire pas en tirer profit, il doit avertir, chaque année, le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception avant chaque 1^er janvier précédant la saison de chasse. Pour la période 2020-2021, le preneur devra donc prévenir le bailleur avant le 1^er janvier 2020. Pour autant le fusil du propriétaire n’est pas condamné définitivement au râtelier.

Le droit de propriété du bailleur lui accorde le droit de chasse. Il se manifeste de différentes manières. Le bailleur peut se le réserver. Si le bien est loué, il doit alors s’organiser avec son locataire qui en détient le droit.

Chacun son droit

Le propriétaire peut également renoncer à son droit de chasse en le transférant par le biais du bail de chasse. Ce contrat confère à son titulaire le droit de chasse. Son contenu est librement convenu entre les parties tant sur la durée (déterminée ou indéterminée) que sur le type de chasse ou des pratiques autorisées.

Par conséquent, il est possible qu’un même bien supporte deux contrats : le bail rural avec le droit de chasser du preneur et le bail de chasse avec le droit de chasse délivré à un tiers. Ce dernier peut être le preneur ou une tout autre personne choisie par le bailleur (par exemple, une société de chasse).

Suzie Terrier