Conclure un bail rural d’un an

Il est possible de conclure un bail rural pour une durée d’un an au lieu de neuf ans. Selon l’article L. 411-40 du code rural, cette dérogation est accordée lorsque le bailleur projette d’installer un descendant sur les terres concernées.

Renouvellement

Cette location annuelle est renouvelable tant que le descendant n’est pas installé, mais dans la limite de six ans.

Condition du preneur

L’exploitant agricole qui bénéficie de cette convention doit être installé sur une autre exploitation, dont la surface est au moins égale au seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Fin du contrat

Le bailleur peut mettre fin à la location par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois au moins avant la date de chaque renouvellement annuel.

Pas d’installation

Si, à l’expiration de la sixième année de location, le bailleur n’a pas installé ses descendants, la location se transforme de plein droit en bail classique (neuf ans).

De même, si le descendant ne répond finalement pas aux conditions d’installation, le preneur peut réclamer sa réintégration dans le fonds. Un bail ordinaire prend alors effet à cette date.

Améliorations

Hormis pour la fixation du loyer, le bail d’un an échappe en partie au statut du fermage : le preneur ne peut se prévaloir des dispositions relatives aux cessions de bail, aux échanges ou locations de parcelles et aux indemnités dues au preneur sortant. Rien n’empêche toutefois les parties de prévoir une clause fixant le sort des constructions et des améliorations réalisées par le preneur.