Micro-BA : une aide pour supporter la hausse des cotisations

Le régime forfaitaire agricole a été remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole, et entraîne pour 2017 une hausse des cotisations sociales pour certains agriculteurs. L’Etat a mis en place un fonds d’accompagnement financier de 8 millions d’euros, dont la mise en œuvre est assurée par les caisses locales de MSA. Ces dernières ont toute latitude pour mettre en place les conditions d’accès à cette prise en charge, dans la limite de l’enveloppe qui leur sera attribuée par département.

Ce fonds s’applique aux non-salariés agricoles à titre principal ou exclusif, aux non-salariés agricoles à titre secondaire et salariés à titre principal, ainsi qu’aux cotisants de solidarité.

Pour en bénéficier, le demandeur doit solliciter sa caisse de MSA par écrit. Il doit avoir relevé du micro-BA au titre de l’année 2016 et du forfait pour les années 2014 et 2015. Il reste tributaire des cotisations appelées au titre de l’année 2017 et sera averti de son éligibilité au cours du second semestre 2018.

Note de la caisse centrale de MSA, 9 janvier 2018.