GNR : les régularisations de remboursement de taxe à demander en 2025

La FNSEA l’a annoncé le 18 décembre dernier : le tarif réduit de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non-routier (GNR) sera reconduit pour 2025. Cette mesure, mise en place en juillet 2024, permet d’appliquer le tarif réduit d’accise du GNR directement en pied de facture.

Un décret et un arrêté détaillent les démarches à réaliser par les exploitants agricoles concernant leur consommation de GNR de l’année 2024.

Régularisation des avances avant le 31 décembre 2025

Avant que le tarif réduit à la pompe ne soit mis en place, le Premier ministre Gabriel Attal avait instauré en février 2024 un système d’avance sur le remboursement de la TICPE dont le montant était calculé en fonction de la consommation de l’année précédente.

Un décret du 21 décembre 2024 revient sur ces avances versées. « Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement partiel d’accise octroyé au titre des quantités acquises en 2024, le bénéficiaire de l’avance reverse le trop-perçu » avant le 31 décembre 2025 à la direction générale des finances publiques. Au contraire, si le montant de l’avance est inférieur alors « le redevable bénéficiera d’un remboursement d’accise ».

Demande de remboursement à partir du 1er juin 2025

Un arrêté du 21 décembre 2024 évoque le remboursement d’accise pour les agriculteurs n’ayant pas bénéficié du tarif réduit sur le GNR à compter du 1er juillet 2024. Il fixe le début de campagne de remboursement au 1er juin 2025.

Un futur arrêté du ministre chargé du Budget doit déterminer les conditions dans lesquelles les agriculteurs seront amenés à solliciter leur remboursement.