Gaec, SCEA, EARL Faire une pause dans son activité d'associé

Avec des horaires plus étendus et moins de congés pris que dans les autres professions, le métier d’agriculteur ne laisse pas beaucoup de place au temps libre. C’est d’ailleurs un enjeu de taille pour la transmission des exploitations. Le bien-être au travail se démocratise et devient une priorité pour les futurs installés. Dans toutes les formes de sociétés, il existe des moyens de prendre des congés ou de travailler à temps partiel, si l’on s’organise en amont avec ses associés.

Mieux répartir sa charge de travail

Travailler en société permet de répartir le risque entre associés, de séparer le patrimoine professionnel et privé et de mieux organiser le travail. Les associés peuvent partager la charge de travail, notamment le week-end, les congés, et in fine améliorer l'efficacité de l'entreprise.

Parmis les sociétés agricoles, le Gaec a la particularité de donner à chaque associé des droits équivalents au chef d’exploitation individuel pour tout ce qui touche leur statut professionnel, et notamment économique, social et fiscal. Ce principe dit de « transparence » est spécifique au Gaec total. Cette société est donc soumise à des critères et une procédure d’agrément qui imposent, entre autres, que tous les associés soient exploitants et participent, en commun et à plein temps, au travail et à la gestion de l’exploitation. Si les associés ont une activité extérieure, le Gaec devient alors partiel et les associés perdent le bénéfice de la transparence. Il est cependant possible d'exercer un mandat électif tout en étant associé du Gaec. Par exemple, d’être membre d’un bureau associatif ou bien réserviste ou sapeur-pompier.

Congés et dispenses exceptionnelles

Quel que soit le type de société, il n’y a pas de règle type pour les congés : le nombre de jours est libre et propre à chacun, à condition que l’ensemble des associés se mettent d’accord. Attention, un associé qui prend moins de congés n’a pas de contrepartie, en particulier financière.

Les dispenses de travail sont possibles, dans le cadre des congés parentaux ou formations, ou en cas d’invalidité. Limitées à un an en Gaec, elles doivent être validées par l’ensemble des associés en assemblée générale et autorisé par le préfet. Les associés restants peuvent se partager le travail, mais le dispensé perd le bénéfice de sa transparence Gaec. Pour conserver cet avantage, le dispensé doit prévoir son remplacement par une main-d’œuvre extérieure, par exemple un service de remplacement, un apprenti, etc.

Du côté des SCEA ou des EARL, la situation est plus libre. Contrairement au Gaec, le temps partiel est possible, mais la rémunération de l'associé pourra être réduite.

L’importance du règlement intérieur

Comment clarifier les règles de fonctionnement en exploitation et éviter les difficultés relationnelles sur le long terme ? En établissant un règlement intérieur qui définit le nombre de jours de congé, le temps de travail et les horaires de chaque associé… En cas de contentieux, même si ce document n’a pas de valeur juridique, il complète les statuts de la société. Et contrairement à ceux-ci, il peut être modifié sans frais autant de fois que nécessaire, au moins une fois par an, en assemblée générale.