Réglementation La filière du bioéthanol veut mettre le turbo

La filière française du bioéthanol souhaite que soient levés « les freins réglementaires à la croissance de la consommation » de ce biocarburant, tant au niveau européen que français. Et appelle à favoriser son incorporation grâce à un plafond de 7 % mutualisé à l’échelon de l’Union européenne.

Réduction européenne des gaz à effet de serre

Les discussions s’ouvrent au niveau européen sur le paquet « Fit for 55 », ensemble de douze propositions pour mettre l’Union européenne sur la trajectoire d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Les syndicats de la filière souhaitent dans ce cadre que la France porte deux demandes :

• La mutualisation au niveau européen du plafond de 7 % d’incorporation de biocarburants issus de « cultures alimentaires », au lieu de l’appliquer à chaque État membre comme aujourd’hui ;
• L’adoption d’un système d’évaluation plus juste des émissions des véhicules, basé sur l’analyse de cycle de vie. « Pour décarboner efficacement le parc automobile sans alourdir l’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs, la Commission doit prendre en compte le fait que le dioxyde de carbone (CO2) issu de la combustion des biocarburants provient des plantes et donc de l’air, souligne la filière du bioéthanol. Dans le cas de sa méthodologie de comptage des émissions de gaz à effet de serre du réservoir à la roue, elle doit donner à ce CO2 une valeur zéro. »

Ne pas ratifier l’accord avec le Mercosur

La filière française du bioéthanol demande par ailleurs que la France « s’oppose à la ratification du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. « Les importants quotas d’importation d’éthanol pour les marchés industriels et des carburants, concédés au Brésil, pénaliseront d’abord la France qui représente 25 % de la production européenne d’alcool d’origine agricole. Le Brésil n’a pas les mêmes standards de production que l’Union européenne », estime la filière.

Incorporation d’éthanol issu de résidus

Au niveau français, les professionnels du bioéthanol entendent faire modifier le projet de loi de finances pour 2022. Objectif : augmenter l’objectif « d’incorporation d’éthanol issu de résidus en 2023, afin d’accompagner la hausse de la consommation de Superéthanol-E85 », et par ailleurs « inciter les constructeurs automobiles à proposer davantage de véhicules flex E85, en les rendant plus attractifs pour les entreprises. »

(1) Composée de l’AGPB (blé), AGPM (maïs), CGB (betteraves), SNPAA (producteurs d’alcool agricole).