Conseil En cas de litige avec son notaire : comment réagir

Facturation jugée trop élevée, erreur dans la rédaction d’un acte… Il peut arriver que vous soyez en conflit avec votre notaire. Le mieux, c’est-à-dire le plus rapide et le moins cher, est de trouver une solution amiable au litige. Si le dialogue est rompu ou n’aboutit à aucune issue, vous pouvez saisir, par lettre recommandée avec accusé de réception et, dans un délai maximum d’un an à compter de la première réclamation écrite adressée au notaire, le médiateur du notariat (mediateur-notariat.notaires.fr). Un modèle de lettre est accessible sur le site internet de l’Institut national de la consommation. En cas d’échec de la médiation ou si le client insatisfait ne souhaite pas saisir le médiateur, il est possible de porter plainte auprès de la chambre départementale des notaires. Elle a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles par les notaires. A. Marcotte