Il détournait des terres agricoles et il écope d’une amende

Le tribunal judiciaire de Béziers (Hérault) a condamné le 29 juillet 2024 quinze personnes impliquées dans un détournement de terres agricoles. L’homme à l’origine de l’opération a reçu une amende de 90 000 euros, dont 40 000 avec sursis, et une obligation de remise en état des parcelles dans un délai de six mois, sous astreinte de cent euros par jour de retard. Les quatorze autres personnes impliquées, ayant acquis ou occupé les parcelles détournées, ont été condamnées à des amendes de 1200 à 2500 euros.

Parcelles non constructibles

Ce jugement est l’aboutissement d’une enquête de la gendarmerie de Pézenas conduite entre 2020 et 2023. La technique était la suivante. L’homme acquiert des terres agricoles sur la commune de Nézignan-l’Évêque, à proximité de Pézenas, dans le centre de l’Hérault. Les quatre parcelles sont bien non constructibles du fait de leur déclaration au plan local d’urbanisme ou de leur inclusion en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation.

Mais, de mois en mois, la gendarmerie constate que les parcelles reçoivent progressivement une clôture, un accès à l’eau et à l’électricité via des forages ou des panneaux solaires, et puis, finalement, une caravane ou un mobil-home et une pergola, voire une dalle de béton. Au passage, certaines parcelles ont été vendues à leurs occupants avec une bonne culbute : acheté un euro à l’origine, le mètre carré est vendu entre 12 et 30 euros, selon le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.

Dans les usages, ces parcelles reçoivent le nom de « terrain de loisirs », décrivant une sorte de villégiature modeste pour se mettre au frais pendant le week-end. Mais le procureur rappelle que ce nom n’a aucune valeur juridique et qu’une terre agricole doit rester agricole.

Cabanisation

Cette pratique n'est pas totalement anodine dans ce département. Depuis au moins vingt ans, elle porte le nom de « cabanisation ». Et c’est devenu la bête noire du préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch. Dans la semaine qui suivait ce jugement, ses services menaient une opération de démolition de constructions illégales similaires à Loupian et Bessan. Là encore, les constructions (installation en bois, dalle de béton, cabanon, box pour animaux…) étaient installées sur les parcelles agricoles.

⚠️ 🚧 👮‍♀️ Lutte contre la #cabanisation : le travail continue grâce à la mobilisation des maires et des services de l’Etat (DDTM 34) !
Les mercredi 24 et jeudi 25 juillet, des constructions illégales ont été détruites et des parcelles remises en état sur les communes de #Loupian… pic.twitter.com/XMxhJAx4e4

— Préfet de l'Hérault 🇫🇷 (@Prefet34) July 26, 2024

En 2021, lors d’un comité départemental de lutte contre la cabanisation, la préfecture dénombrait déjà 731 décisions de justice condamnant des faits similaires. À cette date, deux cents condamnés à la remise en état n’avaient toujours pas exécuté la décision de la justice.