Portage du foncier : Terre de liens demande de passer à la vitesse supérieure

« Il sera impossible d’endiguer la disparition des fermes et des agriculteurs et agricultrices si le gouvernement ne rehausse pas drastiquement son investissement ». C’est l’analyse dressée par Terre de liens suite à un rapport que l’organisation publie ce 20 février 2024 sur le portage du foncier agricole qu’elle voit comme un « levier idéal pour l’installation » .

Un montant jugé loin d’être suffisant

Un levier aussi identifié par l’État. Emmanuel Macron avait promis en septembre 2022 la création d’un fonds « entrepreneurs du vivant » doté de 400 millions d’euros. Il devrait être déployé en 2024 selon le calendrier présenté dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture dévoilé en décembre dernier. Ce fonds sera géré par la Banque des territoires de la Caisse des dépôts qui prendra des participations dans les fonds de portage régionaux ou nationaux déjà existants.

Un montant qui n’est pas suffisant pour Terre de liens, qui est à l’origine d’une foncière qui a levé 162 millions d’euros depuis sa création en 2006. Terre de liens se dit « particulièrement attentif à ce que la prochaine grande loi agricole […] apporte des réponses à la hauteur de l’urgence agricole, alimentaire et environnement à laquelle la France fait face ». Le projet de loi d’orientation doit être déposé au Conseil d’État durant ce mois avait assuré Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture.

Le « risque de financiarisation » des GFAI

Terre de liens estime qu’il y a un risque de financiarisation avec la création dans la loi d’orientation des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) avec la possibilité d’un recours public à l’épargne. L’objectif est d’attirer des capitaux privés pour « financer l’effort d’investissement nécessaire lors de l’installation » précise le gouvernement. Il pourrait s’inspirer de la proposition de loi votée par le Sénat, le 30 octobre 2023 ainsi que de la proposition de loi déposée une semaine avant à l’Assemblée nationale par le député de la majorité Eric Girardin. Au Sénat, le ministre de l’Agriculture avait déclaré identifier deux avantages aux GFAI : « la capacité à augmenter le nombre d’investisseurs dans le secteur du foncier agricole et à apporter de nouveaux capitaux dans les exploitations agricoles » et l’atteinte « d’une profondeur de marché de 100 millions d’euros par an ».

« Quelques millions d’euros et des terres vendues à des investisseurs, c’est donc ce que vaut le renouvellement des générations agricoles aux yeux des responsables politiques, s’interroge Terre de liens. Le compte n’y est pas, et les organisations promouvant la transition agroécologique ne manqueront pas de le faire savoir au printemps 2024, en mobilisant l’ensemble de la société civile, manifestement plus concernée par la résilience alimentaire de la France que son propre gouvernement ».