Foncier Premiers pas vers une réforme

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le foncier agricole a commencé ses travaux le 24 janvier 2018. Composée de quinze députés, elle a pour objectif de réfléchir aux moyens « de protéger et de partager le foncier ». Elle pourrait présenter rapidement ses premières propositions.

Rapport en septembre

Selon une source à l’Assemblée nationale, « les mesures les plus urgentes » pourraient être présentées lors de la discussion du projet de loi annoncé faisant suite aux conclusions des États-généraux de l’alimentation. Celui-ci sera présenté le 31 janvier 2018 en conseil des ministres.

Les autres mesures pourraient être reprises dans un futur projet de loi au plus tard en 2019. D’ici là, Emmanuel Macron a précisé, à l’occasion de ces vœux à l’agriculture du 25 janvier 2018, qu’il souhaitait que le ministre de l’Agriculture puise faire « des propositions plus concrètes » durant le premier semestre de 2018.

Les deux rapporteurs, Anne-Laurence Petel (La République en marche, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Parti socialiste, Meurthe-et-Moselle) présenteront l’ensemble des propositions en septembre. Elles permettront de connaître la position des députés sur le sort des outils de régulation du foncier faisant suite à l’ajournement par l’Assemblée nationale du projet d’expérimentation de la réduction ou de la suppression du contrôle des structures.