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Terres agricoles JA veut favoriser l’accès au foncier

Jeunes Agriculteurs (JA) a annoncé le 9 juillet avoir remis au gouvernement ses propositions pour la prochaine loi foncière. Aux côtés de la FNSEA, de la FNSafer et des Chambres d’agriculture, le syndicat souhaite faciliter l’accès des jeunes aux terres agricoles et d’arrêter l’artificialisation des sols.

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En attendant la réforme foncière qui se fera sans doute d’abord par décret, JA a présenté des mesures visant à « instaurer un principe de protection des terres agricoles, stopper le développement du photovoltaïque au sol et d’agir en priorité sur les friches pour toute nouvelle construction ».

Élargir le champ de l’autorisation d’exploiter

Quant au problème de l’accès aux terres des jeunes, le syndicat propose de « moderniser le contrôle des structures » en soumettant à une autorisation d’exploiter toute installation ou agrandissement.

 

Cheval de bataille du syndicalisme majoritaire, JA remet sur la table la question de la définition de la notion d’agriculteur professionnel dans l’objectif de « valoriser les véritables agriculteurs ». Une qualification qui revient en vérité à exclure de l’accès au foncier tous ceux qui n’y répondraient pas. En parallèle, le syndicat propose également de favoriser la transmission des exploitations par la mise en place de mesures fiscales et sociales en faveur des cédants.

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