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Terres ukrainiennes cherchent exploitant Terres ukrainiennes cherchent exploitants français

L’Ukraine n’autorise pas les étrangers à acheter du foncier. Pour attirer les investisseurs, les opérateurs économiques mettent en avant les avantages du faire-valoir indirect, à condition d’être sur place.

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L’agriculture représentait 30,2 % des recettes d’exportations ukrainiennes en 2014, plaçant le pays à la seconde place des pays exportateurs de grains derrière les États-Unis. Dans une Ukraine en crise, elle est vue comme le principal secteur de développement mais manque d’investisseurs. Avec 41,5 millions d’ha, dont 30 millions de sols noirs, l’agriculture couvre 70 % du territoire.

Environ 7,8 millions de particuliers détiennent 20 millions d’ha, l’autre moitié se divise à parts égales entre l’État et les collectivités. « Les terres sont aujourd’hui sous-exploitées et beaucoup de propriétaires cherchent des locataires capables de les mettre en valeur » (1), explique Volodymyr Matenchuk, avocat à Kiev pour le cabinet Jeantet.

Foncier réglementé

« Le foncier est bien réglementé et les sociétés étrangères peuvent louer librement. Elles concentrent ainsi leurs capitaux sur la production, assure l’avocat, mais il faut être sur place pour pouvoir garder le contrôle. » Les agro-holdings exploiteraient un quart des terres agricoles, selon les statistiques ukrainiennes. Elles mettent en valeur de 2000 à 3 000 ha pour les plus petites à plus de 600 000 ha pour la plus importante, Urkland farming.

Ces sociétés jonglent parfois avec des centaines de propriétaires différents car lorsque l’agriculture a été privatisée en 1992, les ouvriers des anciens kolkhozes ont obtenu des titres de propriété pour des surfaces de 3 ha en moyenne. Ces parcelles sont aujourd’hui délimitées sur un cadastre électronique. « Les baux doivent être signés et enregistrés chez un notaire, ce qui garantit une sécurité juridique », certifie l’avocat.

Par ailleurs, une loi publiée à l’automne 2015 impose que les contrats soient conclus pour un minimum de sept ans, voire dix ans en cas d’aménagement foncier. Auparavant, 40 % des baux étaient conclus pour moins de six ans.

Le prix des loyers n’est pas réglementé lorsque le propriétaire est un privé (2) et 70 % des fermages sont encore réglés en nature. « Il tourne autour de 27 € par ha et par an et peut être multiplié par deux dans les régions à fort potentiel », précise Volodymyr.

27 € par ha et par an

À ces constatations s’ajoutent des coûts de production très faibles et une main-d’œuvre bon marché. « On produit une tonne de céréales pour 80 € maximum », argumente Jean-Jacques Hervé, responsable de l’agriculture à Crédit Agricole Bank d’Ukraine. Cet expert, qui fait valoir la position stratégique de l’Ukraine pour le marché méditerranéen, estime que la sécurité juridique des investissements existe malgré la corruption. « Le FMI a mis un point d’honneur à régler le problème, or l’Ukraine ne peut se passer de son soutien. »

(1) La vente de foncier agricole à des étrangers fait l’objet d’un moratoire depuis 1996, à nouveau prorogé jusqu’à 2017.

(2) Le prix varie de 3 à 12 % de la valeur vénale des terres lorsqu’elles appartiennent à un organisme public.

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