Le crédit d’impôt glyphosate prolongé par le Sénat

Le Sénat a adopté, le jeudi 30 novembre 2023, la hausse du budget des chambres d’agriculture et l’extension du crédit d’impôt « sortie du glyphosate ». Les élus ont validé le volet des recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à 219 voix pour et 103 voix contre.

Face aux difficultés financières des chambres d’agriculture, les sénateurs ont adopté un amendement portant sur la revalorisation annuelle du plafond de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), porté par trois sénateurs de l’Union centriste. Finançant à 42 % les chambres d’agriculture, la hausse de la TATFNB vise notamment, à davantage financer le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et les communes forestières, envisagent les sénateurs.

Hausse de la taxe sur le foncier non bâti

Dans un objectif de réduction de l’utilisation des pesticides, les sénateurs ont adopté deux amendements visant à prolonger le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » et à étendre ses bénéficiaires. En plus des éleveurs, le Sénat y intègre les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers, pour « encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate », justifie l’amendement. Un deuxième amendement prévoit de prolonger ce crédit d’impôt d’un an. Le Sénat a aussi décidé de supprimer la hausse de la redevance de l’eau, adoptée par l’Assemblée nationale, et contesté par la FNSEA et la Coordination rurale.

Alors que les syndicats espéraient peser sur l’examen du texte au Sénat, de nombreux amendements validés par l’Assemblée nationale à la fin d’octobre ont été maintenus par la chambre haute.

La prolongation du crédit d’impôt HVE (haute valeur environnementale) n’a pas été revue alors que la Confédération paysanne espérait la supprimer. La hausse de la redevance pour pollution diffuse a été maintenue malgré les contestations de la FNSEA et de la Coordination rurale, tout comme l’augmentation du tarif d’accise sur l’achat du gazole non-routier (GNR).

La seconde partie relative aux dépenses du PLF 2024 sera désormais examinée au Palais-Bourbon, avec, dans le milieu agricole, une attente particulière concernant les aides affectées aux mesures agro-environnementales et à la filière bio en crise. Des aides, votés par l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement, qui n’avaient pas survécu à l’utilisation de l’article 49.3 de la Première ministre, Élisabeth Borne à la fin d’octobre.