Dire adieu au papier avec la facturation électronique

C’est un changement qui va bousculer les habitudes du quotidien. Dans un peu plus d’un an, la facturation électronique (ou « e-invoicing » selon le terme utilisé par l’administration fiscale) va s’étendre un peu plus, alors qu’elle ne concernait jusqu’à présent que les factures envoyées à des collectivités publiques.

À partir du 1er juillet 2024, tous les assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs et donc d’être outillés pour cela. L’obligation d’en émettre, quant à elle, s’appliquera progressivement : les plus petites entreprises, dont font partie les exploitations agricoles, seront concernées à partir du 1er janvier 2026.

Si la première et la seconde échéances peuvent paraître encore lointaines, il est utile de s’y pencher dès maintenant, notamment avec son comptable. Comparée à un grand pas vers la dématérialisation, cette évolution est aussi motivée par la volonté de l’État de mieux lutter contre la fraude à la TVA. Elle s’accompagne d’une autre obligation de transmission de données à l’administration fiscale pour les opérations non concernées par la facturation électronique (« e-reporting »).

Entre professionnels

L’e-invoicing concernera les opérations réalisées entre professionnels. Cette obligation impose pour les exploitants agricoles de faire transiter leurs factures d’achat et de vente entre eux, leurs clients ou leurs fournisseurs et l’État sur une plate-forme numérique, soit publique et gratuite, soit privée.

« Le portail public de facturation sera un service minimal mais cela ne veut pas dire un service au rabais. Nous proposerons de répondre à l’obligation légale mais nous n’irons pas au-delà », expliquait le premier juin Céline Frackowiak, directrice du projet de facturation électronique à la Direction générale des finances publiques, lors d’une journée de sensibilisation organisée par le Groupe Isagri (1). Les plates-formes privées pourront, quant à elles, proposer des fonctionnalités supplémentaires à l’exploitant. Les premières seront immatriculées par l’administration fiscale à compter de décembre 2023.

Avec des particuliers

L’e-reporting est l’autre obligation qui s’ajoute à la facturation électronique. Il s’agit de la transmission de données de facturation réalisées avec des particuliers (comme une vente réalisée en circuit court) ou avec des professionnels basés hors de France. Ces données devront être remises à l’administration fiscale selon un échéancier précis, via une plate-forme que l’exploitant aura choisi (comme l’e-invoicing).

Ceux en TVA mensuelle devront réaliser leurs envois au plus tard le 20 du mois pour des ventes réalisées dans les 10 premiers jours, au plus tard le 30 pour les ventes réalisées entre le 11 et le 20 et au plus tard le 10 du mois suivant pour les ventes réalisées entre le 21 et la fin du mois.

Les exploitations en TVA annuelle devront passer à un rythme mensuel car les informations de vente devront être transmises entre le 25 et le 30 du mois.