Fiscalité des détails sur le crédit d’impôt glyphosate

Le crédit d’impôt pour la « sortie du glyphosate » s’adresse aux entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Celui-ci a été instauré dans la loi de finances pour 2021 pour les années 2021 et 2022 et reconduit pour 2023 par la loi de finances pour 2023. Il n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt « haute valeur environnementale » (HVE), ni « agriculture biologique ».

Montant forfaitaire

Son montant s’élève à 2 500 € et est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises agricoles au titre de l’année de non-utilisation du glyphosate. Pour les Gaec, le montant du crédit d’impôt glyphosate est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.

L’Europe considérant le crédit d’impôt glyphosate comme une aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite du conflit ukrainien, celui-ci n’est pas soumis au plafond de minimis pour les exploitations qui n’utilisent pas ce produit au cours des années 2022 et 2023. Cela est précisé dans un décret publié le 12 mai 2023 au Journal officiel.