États-Unis Réforme fiscale : un impact mitigé

Un « grand, gros et beau cadeau de Noël » : c’est ainsi que Donald Trump a salué le vote par le Congrès de la « loi sur la réduction des impôts et sur l’emploi », finalisé le 20 décembre. Une loi très partisane, portée par la majorité républicaine et qui n’a recueilli le vote d’aucun élu démocrate. Les uns louent la réforme fiscale la plus importante adoptée depuis trente ans ; les autres dénoncent son caractère inique, vu qu’elle profitera essentiellement aux plus riches. Une chose est sûre : il faut prendre du recul pour évaluer la portée de ce volumineux et tortueux corpus, qui va faire le délice des conseillers fiscaux.

Les agriculteurs sont peu concernés par la disposition phare de la loi, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 % l’an dernier à 21 % en 2018. La plupart des exploitations agricoles bénéficieront en revanche de la diminution des taux marginaux de l’impôt sur le revenu (IR) et de la déduction de 20 % instaurée, pour les sociétés de personnes, jusqu’à 315 000 dollars. De plus, elles pourront, comme les autres entreprises, amortir immédiatement les investissements réalisés pendant les cinq prochaines années. Le montant exonéré de droits de succession est doublé.

D’un autre côté, la nouvelle législation élimine ou affaiblit certaines dispositions générales ou spécifiques du code fiscal dont profitaient jusqu’à présent les agriculteurs. Surtout, alors que la baisse de l’impôt sur les sociétés est permanente, les autres mesures, dont celles concernant l’IR, sont temporaires : elles expirent entre 2025 et 2027, ce qui fait craindre aux organisations agricoles un rebond des prélèvements, si les allégements ne sont pas prolongés.

Il est d’autant plus difficile d’apprécier l’impact de la réforme sur le secteur agricole que celle-ci aura des effets indirects, positifs ou négatifs, plus ou moins décalés dans le temps. La diminution des taxes devrait stimuler la croissance économique et la création d’emplois, mais elle accroît considérablement le déficit budgétaire, ce qui risque de provoquer une hausse des taux d’intérêt et une réduction des dépenses de soutien à l’agriculture et l’alimentation.

En outre, l’amende infligée aux personnes qui ne souscrivent pas d’assurance maladie, dans le cadre de la loi sur la santé passée sous la présidence Obama, est supprimée : d’où une baisse probable du nombre d’assurés et, par contrecoup, un renchérissement attendu des primes d’assurance maladie payées notamment par les agriculteurs. Ces effets pourraient contribuer à éloigner des Républicains une partie de l’électorat rural, déjà préoccupé par la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, vital pour les exportations agricoles. Les prochaines élections au Congrès, en novembre 2018, s’annoncent serrées.