L’habilitation de la viande cellulaire sera plus longue

C’est un changement qui se veut plus simple mais qui risque de compliquer les choses. À partir de février 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) va appliquer ses nouvelles lignes directrices pour donner son avis sur les nouveaux aliments, nécessaire à leur autorisation. L’Europe classe en nouveaux aliments, ceux dont la consommation humaine était négligeable ou inexistante au sein de l’Union avant mai 1997. Ce qui concerne donc la viande cellulaire, c’est-à-dire les muscles cultivés en usine.

Là où c’est simple, c’est que les exigences de l’Efsa seront clairement identifiées et connues. Il sera plus facile pour un demandeur de monter un dossier sans information manquante. En effet, l’Efsa a un délai de neuf mois pour donner sa réponse mais le processus est suspendu s’il manque une donnée, le temps pour le requérant de l’ajouter. Ce délai ne change pas et ce n’est pas l’habilitation elle-même qui prendra plus de temps mais la préparation du dossier en amont.

Des données en plus

D’un autre côté, les informations nécessaires au dossier sont étendues. En particulier, il ne suffit plus de fournir la composition du nouvel aliment. Il faut aussi fournir des données sur ses effets en cas de consommation régulière. Et ce n’est pas tout : des informations sur l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’excrétion de ce nouvel aliment sont nécessaires ainsi que des informations toxicologiques, des informations nutritionnelles et sur l’allergénicité.

Enfin, l’Efsa demande de fournir des données sur la biodisponibilité des aliments, c’est-à-dire sur la façon dont ses nutriments sont absorbés par l’être humain, ainsi que leurs effets allergènes.

Ces nouvelles lignes directrices sont plus claires mais aussi beaucoup plus exigeantes en termes d’historique et d’effets sur le consommateur. Obtenir de telles données sera certainement plus long qu’actuellement, en demandant des études assez poussées.

L’Efsa elle-même ne délivre pas l’autorisation de commercialisation. Après qu’elle a rendu son avis, c’est la Commission européenne et les États membres qui décident, habituellement dans un délai de sept mois et sur la base de l’avis de l’Efsa, de l’autorisation de commercialiser le produit et, éventuellement, de l’étiquette qui l’accompagne pour informer le consommateur.

Médicament ou aliment ?

Depuis l’annonce de ces nouvelles lignes directrices, des parties prenantes ont fait part de leur opposition. Le média Euractiv, spécialisé dans l’actualité européenne, affirme, le 25 octobre 2024, avoir pu lire une lettre adressée au directeur général de l’Efsa, Bernhard Url, et écrite par des organisations agricoles et de défense des AOP de France, d’Italie, de République tchèque, de Pologne, du Portugal et d’Espagne. Même si les critères de l’Efsa sont plus stricts, la nouvelle procédure n’est pas suffisante aux yeux des signataires qui préféreraient se caler sur les exigences des médicaments ou des produits pharmaceutiques, plutôt que celles des nouveaux aliments.