La justice apporte des nuances sur la conduite après consommation de CBD

La justice vient de compliquer sa position sur la conduite automobile en cas de consommation de fleurs de CBD, une molécule issue du chanvre. Le 26 mars 2024, la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a relaxé un prévenu qui avait vu son permis de conduire retiré pour avoir conduit après consommation de fleurs de CBD. L’avocat général ne s’est pas pourvu en cassation, rendant définitif ce jugement.

La précédente position de la justice sur cette question remontait à plusieurs arrêts de la Cour de cassation entre juin et décembre 2023. Alors que le CBD n’est pas lui-même considéré comme un stupéfiant, il est possible qu’il contienne des traces de THC, la molécule stupéfiante interdite, détectées lors d’un contrôle salivaire ou sanguin. Or, contrairement à l’alcool, c’est la présence de stupéfiant qui est interdite et recherchée par les forces de l’ordre, et non un certain seuil. Cette position était valable quel que soit le véhicule sur la route : conduire après avoir consommé du CBD était interdit.

Pas d’intention

Mais la décision collégiale de la cour d’appel de Rennes ajoute que le délit de conduite sous l’influence de stupéfiants requiert un élément intentionnel, qui n’a pas été établi en l’occurrence. Le prévenu avait produit devant la cour des preuves d’achat de produits à base de CBD sous la forme de facture et de relevés de carte bancaire. Même si les tests salivaires des forces de l'ordre avaient détecté des cannabinoïdes, les prélèvements sanguins ultérieurs, que le prévenu avait volontairement faits rapidement après son contrôle, n’avaient montré que des métabolites inactifs du cannabis. La cour a retenu que ce faisceau d’éléments montrait qu’il n’avait pas l’intention d’acheter du THC et qu’il n’avait pas conscience de pouvoir se retrouver avec des traces de THC.

« Cette décision montre que la position juridique peut être plus complexe », résume Arnaud Bertrand, avocat spécialiste du droit de la route, qui avait défendu le prévenu. Cela dit, cette relaxe n’est pas une porte ouverte à une jurisprudence générale, la décision des juges dépendant grandement des circonstances spécifiques de l’affaire, mais elle vient nuancer cette question juridique.